Le cadre clair de nos collaborations : ce que je fais, ce que vous payez, comment on peut se séparer.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf dérogation formelle et écrite convenue entre les parties.
Le Prestataire propose des prestations de conseil et d'accompagnement en marketing digital et IA, comprenant notamment :
Les prestations sont regroupées en quatre packages principaux : Starter, Growth, Premium et Signature, dont le détail figure sur la page Offres.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission. Le contrat est réputé conclu à réception du devis signé par le Client accompagné du paiement du premier mois de prestation.
Les tarifs des packages sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page Offres. Le Prestataire, autónoma en Espagne, applique la TVA en vigueur selon la nature du client et sa localisation (règles du régime intracommunautaire lorsqu'applicables).
Les prestations sont facturées mensuellement, à terme à échoir. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les 15 jours suivant réception de la facture, sauf modalité différente convenue par écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Sauf mention contraire dans le devis, tous les packages incluent un engagement minimum de trois (3) mois consécutifs à compter de la date de démarrage effective.
À l'issue de la période initiale, le contrat se poursuit par tacite reconduction mensuelle. Chaque partie peut alors y mettre fin moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par email à hello@aseko.agency.
Aucune résiliation anticipée n'est possible pendant la période d'engagement initiale, sauf accord écrit du Prestataire ou faute grave démontrée.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les résultats des campagnes marketing dépendent de nombreux facteurs externes (marché, offre du Client, réactivité, contexte concurrentiel) qui échappent au contrôle du Prestataire.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution résultant d'un manquement du Client à ses obligations de collaboration.
Les livrables produits dans le cadre des prestations (stratégies, séquences email, automatisations, contenus rédactionnels, sites web) sont cédés au Client à titre non exclusif après paiement intégral des sommes dues.
Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, outils, savoir-faire et modèles génériques utilisés pour produire les livrables. Il se réserve le droit de mentionner le Client à titre de référence commerciale (sauf demande contraire expresse du Client).
Les contenus générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sont livrés en l'état. Le Client reconnaît que la législation sur la propriété intellectuelle des contenus IA est en évolution constante et assume la responsabilité de leur usage.
Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, documents et données transmises par l'autre partie dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, pendant toute la durée du contrat et pendant les trois (3) années qui suivent son terme.
La responsabilité du Prestataire, tous préjudices confondus, ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement encaissées au titre du contrat sur les trois (3) mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image), ni des dommages résultant d'une utilisation inadéquate des livrables par le Client ou par un tiers.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation espagnole en vigueur (catastrophe naturelle, panne majeure d'infrastructure, décision d'autorité publique, pandémie, etc.).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles du Client sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux de Santa Cruz de Tenerife seront seuls compétents.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez hello@aseko.agency.